Déclaration Des Droits De L'homme Et Du Citoyen De 1789

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, adoptée le 26 août, constitue un texte fondamental de la Révolution française. Elle énonce les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme. Sa genèse complexe est intimement liée aux événements tumultueux de cette période.

Elle est le fruit de débats passionnés au sein de l'Assemblée Nationale constituante. Divers projets furent proposés, reflétant des visions divergentes de la société. Parmi les influences majeures, on retrouve les Lumières. Les idées de Locke, Montesquieu et Rousseau ont profondément marqué les esprits. Le contexte américain, avec sa propre Déclaration d'Indépendance, a également exercé une influence notable.

La Déclaration s'articule autour de 17 articles. L'article 1 affirme que "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune." Ce principe d'égalité est essentiel.

L'article 2 énumère les droits naturels et imprescriptibles. Il s'agit de la liberté, de la propriété, de la sûreté et de la résistance à l'oppression. Ces droits sont considérés comme inhérents à la nature humaine.

La liberté est un droit fondamental. Elle se manifeste sous différentes formes. Liberté d'opinion, liberté de conscience, liberté de presse, etc. Cependant, elle n'est pas absolue. L'article 4 précise que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.

La propriété est également un droit inviolable et sacré. Nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La sûreté garantit la protection de l'individu contre l'arbitraire. Elle implique le respect des procédures légales et la présomption d'innocence.

La résistance à l'oppression est un droit ultime. Elle se justifie lorsque le gouvernement viole les droits naturels.

La Déclaration affirme le principe de la souveraineté nationale. L'article 3 stipule que "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément."

La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.

L'article 7 pose les bases d'un système judiciaire équitable. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.

La présomption d'innocence est un principe essentiel de la justice. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, si l'on juge indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la Loi.

La liberté d'opinion et de conscience est garantie. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

La liberté de communication des pensées et des opinions est un droit précieux. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

La nécessité d'une force publique est reconnue. Elle est instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

La contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Une société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

La Déclaration de 1789 eut une portée immense. Elle inspira de nombreuses constitutions et déclarations des droits à travers le monde. Elle demeure un texte de référence pour la défense des droits de l'homme.

L’article 6 consacre l'égalité devant la loi. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

La Déclaration ne fut pas sans critiques. Certains lui reprochèrent son caractère abstrait et individualiste. D'autres regrettèrent qu'elle ne traite pas explicitement de l'abolition de l'esclavage.

Malgré ses limites, la Déclaration de 1789 reste un jalon essentiel de l'histoire des droits de l'homme. Son universalité et son ambition ont marqué durablement la pensée politique et juridique. Elle a servi de base à la construction d'un ordre social fondé sur la liberté, l'égalité et la fraternité.

Elle est toujours citée et invoquée dans les débats contemporains sur les droits de l'homme, la démocratie et l'état de droit. Sa pertinence demeure indéniable. Son héritage est vivant. Elle continue d'inspirer les luttes pour la justice et l'émancipation à travers le monde. Les principes qu'elle énonce sont toujours d'actualité.